Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace Jsc-market pour les Acheteurs et les Vendeurs

Contenu

  1. Introduction
  2. Inscription et compte
  3. Conditions générales de vente
  4. Retours et remboursements
  5. Paiements
  6. Règles concernant votre contenu
  7. Nos droits d’utilisation de votre contenu
  8. Utilisation du site Web et des applications mobiles
  9. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
  10. Protection des données
  11. Contrôle raisonnable et droits d’audit
  12. Rôle de Jumia en tant que Marketplace
  13. Limitations et exclusions de responsabilité
  14. Indemnisation
  15. Violation des présentes conditions générales
  16. Intégralité de l’accord
  17. Hiérarchie
  18. Modification
  19. Divisibilité
  20. Cession
  21. Droits des tiers
  22. Loi applicable et juridiction
  23. Les coordonnées de notre société

Utilisation du site Web et des applications mobiles

  1. Dans cette section 8, les mots «Marketplace» et «site Web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner les sites Web et les applications mobiles de Jsc-market.
  2. Vous pouvez:
    1. afficher les pages de notre site Web dans un navigateur Web;
    2. télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
    3. imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
    4. diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de notre site Web; et
    5. utiliser nos services de Marketplace au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
  3. Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 8.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site Web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.
  4. Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Marketplace.
  5. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.
  6. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:
    1. republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);
    2. vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;
    3. montrer tout matériel ou contenu de notre site Web en public;
    4. exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou
    5. redistribuer le matériel ou le contenu de notre site Web.
  7. Nonobstant la section 8.6, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site Web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
  8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.
  9. Vous ne devez pas:
    1. utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;
    2. utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
    3. pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;
    4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;
    5. contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;
    6. utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
    7. imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
    8. déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission;
    9. mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;
    10. accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
    11. utiliser notre site Web sauf au moyen de nos interfaces publiques;
    12. enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web;
    13. utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou
    14. faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.

Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

  1. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:
    1. nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et
    2. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.
  2. Les logos de Jumia et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
  3. Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n’endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.

Protection des données

  1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Jsc-market, accessibles sur notre Marketplace.
  2. Jsc-market traitera toutes les données personnelles obtenues via la Marketplace et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.
  3. Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Jsc-market n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.